LES TARIFS

Je suis indisponible pour une période indéterminée 

Pour les tarifs des autres activitées, veuillez me consulter 

Les tarifs sont donnés à titre INDICATIF

Chaque personne est particulière

Chaque situation demande réflexion

Contactez moi pour un DEVIS personnalisé

 Chaque mission fait l’objet d’un devis comprenant:

• Le descriptif synthétique de la mission.

• Le temps initialement alloué à la mission.

• Les montants toutes taxes, net, calculés sur la base horaire indivisible ou sur un forfait d'honoraire .

• Le montant prévisible des frais engendrés à régler en plus, avec une prévision de 90€ de frais.

   La mission pourra débuter après l’acceptation du devis par une signature accompagné du versement d’un acompte ainsi que la signature d’un contrat de mission, le mandat. Lorsqu'il s'agit d'un contrat oral, l'accord verbal des parties suffisent et sera reporté éventuellement sur un contrat écrit et un récapitulatif sur la facture. Le contrat peut se faire par tous moyens de communication, téléphone, message vocal, sms, mms, email, etc.

   Concernant le montant prévisible des frais engendrés (frais véhicule et kilométriques, transports en communs, prises de repas ou boissons, hôtellerie…), ceux-ci seront calculés en fin de mission et feront l’objet d’une régulation en facturation ou en crédit.

Modes de paiement acceptés:

• Virement . Le virement par Rib ne peut être effectué que pour les clients professionnels ayant déjà fait appel à l'agence et ayant des locaux physiques sur l'île de la Réunion. (Rencontre préalable dans les dits locaux) 

• CB

• Mandat . Un mandat cash au nom de Williams CADENET

• Chèque avec pièces d'identité présentée (Deux pièces pour les montant supérieur à 1500€)

• Espèces (montant inférieur à 1000 € avec remise de reçu)

À titre indicatif:

Exemple d'Honoraires pour filature:       60 € horaire, avec une base minimum de quatre heures indivisibles: 240 €. Les frais, débours, dépens éventuels seront à régulariser en facture finale.

Tarif préférentiel pour les professionnels réguliers,  les professionnels de justice et les victimes suivies: Prenez contact auprès de l'Agence pour en savoir plus.

Une majoration de 25% sera appliquée au montant horaire net (T.T.C.) pour toute intervention effectuée entre 20H00 et 06H00, et 50% le dimanche et les jours fériés. Les dépassements d'honoraires sur les forfaits pour les dimanches et jours fériés sont sur le tarif de base à savoir 60€ de l'heure majoré de 50%.

Frais de consultation pour conseils: 90 €. Déductible lors du premier mandat.

                               Pour une réelle transparence: 

A TITRE INDICATIF:

TARIFS HORAIRES ET FORFAITS D'HONORAIRES

   Chaque dossier à ses contraintes, ses exigences. Chaque cas est unique. L'Agence est à votre écoute afin d'évaluer vos besoins, vous conseiller et vous fournir un devis d'honoraires gratuit et sans engagement.

L'Agence, conformément à son code de déontologie, privilégie l'aide aux victimes dans le cadre familial d'affaires en lien avec un professionnel de justice. Dans cette optique, un forfait d'honoraires allant de 150€ à 200€ jour à été créé selon votre situation et l'enquête demandée.

Pour plus d'informations, contactez nous!

Consultation:                       ....................     Gratuit

Rédaction d'un rapport         ....................     Compris dans le contrat

Consultation Conseil             ...................      90€

VACATIONS PROFESSIONNELLES:

Tarif horaire de jour (06h – 20h) ................................... 60 € 

* Recherche de personne Loi Eckert ................................ 100 €

* Tarif unique pour la vérification de domicile .......... 120 €

* Tarif enquête familiale spéciale Pro ........................... 150€ à 200€ 

* Tarif de base: 04 heures indivisibles        .....................  240 €

 + Frais, débours, dépens à régler en plus.

* Forfait UN jour (08 heures):               ....................  450 €

 Comprenant: 1 vacation de 08 heures de jour

+ Frais, débours, dépens à régler en plus.

* Forfait 16 heures jour :         .................................... 850 € 

Comprenant: 2 vacations de 08 heures de jour

+ Frais, débours, dépens à régler en plus.

* Forfait 20 heures jour:         .................................. 1000 € 

 Comprenant: 2 vacations de 10 heures de jour

+ Frais, débours, dépens à régler en plus.

* Forfait 03 jours:                  .................................... 1200 €

Comprenant: 3 vacations de 08 heures de jour

 + Frais, débours, dépens à régler en plus.

* Forfait 07 jours:                    .................................  1500 €

  Comprenant: 7 vacations de 08 heures de jour

+ Frais, débours, dépens à régler en plus.

Un acompte de 50% vous est versé dès la signature du contrat, plus un chèque égal à la totalité des honoraires convenus.

Art.3: Une majoration de 25% sera appliquée au montant horaire net (T.T.C.) pour toute intervention effectuée entre 20H00 et 06H00, et 50% le dimanche et les jours fériés.

Art.4: Les frais de déplacements, d'hébergements, de restaurations sont remboursés à 100% par le mandant sur présentation des factures. Les frais de véhicule et kilométriques sont aussi à appliquer au taux de 0,50 euros/ km hors frais de carburant.

Art.5: Les débours concernent les sommes déboursées, en vertu du contrat, devant être avancées dans l'intérêt et pour le compte du mandant. Se sont les avances qui ne sont pas inclus dans les honoraires comme les frais de copie, le coût de délivrance d'actes, les frais de transport ou de correspondance, la rémunération de tiers personnes, impôts ou taxes et frais.

Art.6: Les dépens sont les indemnités dues, les honoraires des experts, et les émoluments dues aux officiers ministériels comme les huissiers par exemple.

Art.7: Les frais, débours, dépens sont étudiés dès le début de contrat pour une meilleure estimation. Il sera décidé d'une somme en provision de quatre vingt dix euros (90 euros) dès la signature du contrat. Les frais, débours, dépens, comprennent l'hébergement, la restauration, les frais de déplacement dont carburant, moyens de transports, train, avion, etc, sont payés en sus des honoraires de base horaire ou de  forfait.

Art.8: Les frais de consultation pour conseils: 90 €. Déductible lors du premier mandat.

Art.9: Le mandataire, conformément à son activité libérale, a une obligation de moyen et non de résultat.

Art.10 : Les frais pour un rendez vous annulé, reporté ou non honoré : 90€. Ces frais sont dû lorsque l'annulation, le report ou l'absence au RDV n'est pas un cas de force majeure justifié par écrit. Frais dû lorsque le RDV est annulé, reporté, ou absence au RDV. La personne doit informer l'Agence au moins de 24 heures à l'avance.

INFORMATIONS:

Le tarif enquête familial spécial Pro s'effectue sous conditions: Dans le cadre de l'aide aux familles victimes, la personne suivie par un conseil juridique (avocat, association d'aide aux victimes...) se voit offrir la possibilité d'un tarif d'enquête entre 150€ et 200€ pour une journée d'enquête (08 heures), sur justificatifs, selon les ressources et le type d'enquête.

Les honoraires des agents de recherches privées (détective : activité classée profession libérale), sont libres. Les vacations dès le minimum de base se font en vacations indivisibles. Les trajets sont compris dans le temps d'enquête.

Ils sont établis en fonction de divers paramètres tels qu'en premier lieu les compétences professionnelles de l'enquêteur de droit privé.

Ensuite les honoraires peuvent être majorés en raison de l'utilisation de matériels spécifiques, de personnels très qualifiés (experts par exemple) et des particularités de la mission. Cela se révèle dans les frais, débours, et dépens.

Les honoraires sont fixés de gré à gré en début d'enquête avec la partie requérante et par tacite reconduction par tous moyens de communication pour le minimum de base horaire ou de forfait. Il est établi un contrat de mission autorisant l'Agence à enquêter, effectuer des recherches, pour le mandant conformément aux articles 1984 à 2010 du code civil.

Le rapport de fin de mission écrit, détaillé, circonstancié et précis est rédigé à l’issue des investigations. Celui-ci est recevable par la justice lorsqu’il est rédigé avec objectivité et avec suffisamment de précisions. Toutes les missions sont couvertes par le secret professionnel absolu.

Pour être informé adéquatement vous aurez à signer une fiche de tarifs horaires et forfaits lors de la signature des contrats.

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