MOYENS

Publié par Williams CADENET

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L'Agence de Recherches Privées a divers Moyens:

 

- Des moyens humains: Filatures, surveillances, infiltration...

 

- Des outils électroniques, de bons relais aux moyens humains.

 

- Notre champ d'intervention est national mais aussi mondial.

 

Nous mettons en oeuvre:

-Des prises de photographies géolocalisées légales 

-Des prises de vidéos légales

-La consultation d’annuaires téléphoniques ou équivalents

-La consultation de fichiers administratifs (ceux autorisés par la loi)

-La recherche d’éléments auprès des greffes de tribunaux ou autres

-Le recueil de témoignages, et la rédaction d'attestations.

  

   L'agence a pour objectif de répondre aux demandes des personnes physique, particuliers, ou des personnes morales, professionnels.

Cette activité très particulière demande des compétences certaines:

- Titre de Détective, Agent de Recherches Privées (ARP)

- Agrément du C.N.A.P.S Réunion

- DFSSU, Diplôme de Formation Supérieure Spécialisé d'Université en Sciences Pénales et en Criminologie

 

   Ce métier apporte le renseignement et la preuve, ainsi qu' une aide à la procédure judiciaire, civile, à la défense, aux arguments légaux, à la découverte des faits.

 

   Après étude de faisabilité de la requête, un devis est présenté au client qui accepte ou non les conditions du contrat.

  Son accord par « mandat de pouvoir » permet à l’enquêteur privé d’accomplir les investigations dans un souci permanent de confidentialité et du respect de la vie privée.

Mission URGENTE: Lors d'une demande de mission urgente, le contrat oral, convention oral d'honoraire, mandat oral d'enquête, prévaut  et légitime l'enquête, jusqu'à signature éventuelle du mandat et d'une convention d'honoraire. L'urgence demandée ne signifie pas que l'enquête ne fait pas l'objet d'une date de remise légale de rapport pouvant aller jusqu'à trois mois maximum.

 

* Concernant les FILATURES, il est nécessaire de comprendre que l'Agent de Recherches Privées à l'obligation de moyen et non de résultat. Il se doit de respecter le code de la route, surtout en milieu urbain, et n'est pas responsable du comportement des autres usagers de la route. Les conditions de circulations sont à prendre en compte. Dans l'optique ou l'Agent de Recherches Privées perd de vue pendant plusieurs minutes la personne concernée, celui-ci conformément à l'obligation de moyen pourra s'enquérir auprès du mandant ou à défaut pourra continuer ses recherches en effectuant des rondes dans la localité, jusqu'à ce que la personne soit retrouvée ou à défaut jusqu'à ce qu'il considère que les recherches sont vaines. En l'espèce, pour l'Agence, les filatures et recherches s'effectuent souvent avec des véhicules particuliers pratiques. Aucun deux roues ne sera utilisé lors de l'enquête par l'Agence.

 

   Un rapport le plus complet possible est remis dans un délai imparti, suite à un protocole établi.

 

                                                        

  

Information importante : L’enquêteur privé est tenu par une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Le détective privé ne peut garantir le succès de la mission qui lui a été confiée, ou d’apporter au client des éléments qu’il souhaite démontrer s’ils ne correspondent par à la réalité ou aux constatations effectuées. Si sa mission est un échec, ou qu’elle ne correspond pas aux attentes du client, le détective privé ne peut en aucun cas être tenu pour responsable et sa rémunération est tout à fait légitime. Toutefois, le détective privé est tenu à une obligation de moyens pour exécuter la mission demandée selon la réglementation d’usage et dans le respect de la légalité républicaine.

 

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Publié dans Les Moyens

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